L'honorable Susan Lang, examinatrice indépendante de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk, a terminé son examen et envoyé ses conclusions et recommandations finales à la procureure générale de l'Ontario, le 15 décembre 2015. Vous trouverez le rapport de l'examen indépendant en formats .PDF et .EPUB sur cette page.

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L'honorable Susan Lang, examinatrice indépendante de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk, a terminé son examen et envoyé aujourd'hui ses conclusions et recommandations finales à la procureure générale de l'Ontario. Le décret nommant l'examinatrice indépendante prévoyait que la procureure générale rendrait le rapport public dès que possible.

L'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk (l'« Examen ») est mené par l'honorable Susan Lang. L'examinatrice invite les parties intéressées à lui faire parvenir leurs observations sur des sujets visés par le mandat de l'Examen.

Le mandat de l'Examen a été élargi. Veuillez consulter le décret daté du 22 avril 2015 pour comprendre l'étendue du mandat de l'Examen. Le mandat de l'Examen est d'évaluer le caractère adéquat et la fiabilité de la méthode d’analyse des cheveux par immunoessai utilisée par Motherisk entre 2005 et 2010 aux fins de la preuve produite dans des instances portant sur la protection d’enfants et des instances pénales. L'examen examinera attentivement la méthode d'analyse des cheveux par immunoessai utilisée par le laboratoire Motherisk Drug Testing Laboratory pendant cette période pour évaluer sa fiabilité à des fins médicolégales. L'examinatrice devra également formuler des recommandations s'il est justifié de tenir un examen ou un processus supplémentaire à l'égard d'affaires ou de catégories d'affaires déterminées et, le cas échéant, quelles seraient la nature et la portée d'un tel examen ou processus.

Nous invitons les membres du public à nous soumettre leurs observations sur n'importe quel aspect du mandat de l'Examen, y compris des documents justificatifs, avant le 11 septembre 2015. Nous avons l'intention d'identifier les organismes et les particuliers de qui nous recevons des observations et nous pourrions mentionner ces observations dans notre rapport final si cela est approprié. Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à notre coordonnatrice exécutive, Joanna Arvanitis, à joanna.arvanitis@m-hair.ca, ou les envoyer par la poste ou par messager à l'attention de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk, 155, rue Wellington Ouest, 35^e étage, Toronto (Ontario)  M5V 3H1.

En qualité d'examinatrice indépendante, nommée par la procureure générale et le gouvernement de l'Ontario pour faire rapport et formuler des recommandations sur certains aspects de la méthode d'analyse des cheveux utilisée par le laboratoire Motherisk, j'aimerais vous faire un compte rendu sur l'avancement de l'examen. Le mandat de mon examen a été élargi le 22 avril 2015. 

Le mandat de l'examen inclut désormais l'examen du caractère adéquat et de la fiabilité de la méthode d'analyse des mèches de cheveux pour dépistage de drogue et d'alcool, utilisée par Motherisk entre 2005 et 2015 aux fins de la preuve produite dans des instances portant sur la protection d'enfants et des instances pénales. J'examinerai également la mesure dans laquelle le fonctionnement du laboratoire Motherisk, entre 2005 et 2015, était conforme aux normes médico-légales reconnues internationalement. 

Enfin, je ferai des recommandations sur la question de savoir si l'utilisation d'éléments de preuve provenant des épreuves de dépistage de drogue et d'alcool à partir de mèches de cheveux effectuées par Motherisk dans des instances portant sur la protection d'enfants et des instances pénales a des répercussions justifiant la tenue d'un examen ou processus supplémentaire à l'égard d'affaires ou de catégories d'affaires déterminées et, Ie cas échéant, la nature et la portée d'un tel examen ou processus.

Comme l'exige le décret, je ne ferai pas rapport sur des affaires particulières et je ne formulerai pas de conclusions ou de recommandations quant aux questions de discipline professionnelle mettant en cause toute personne ou quant à la responsabilité civile ou criminelle de toute personne ou de tout organisme.

La province a privilégié l'examen indépendant au lieu de l'enquête publique. Étant donné la nature d'un examen et l'accent que notre examen met sur la fiabilité scientifique de l'analyse de cheveux par immunoessai, pour dépister des drogues ou de l'alcool, qu'a suivie le laboratoire Motherisk, une grande partie de notre travail consiste en la collecte de renseignements pertinents et l'étude des questions scientifiques soulevées. À cette fin, l'équipe des avocats de l'Examen, sous la direction de Linda Rothstein, recueille et examine des données et des documents pertinents du laboratoire Motherisk et d'autres sources. L'équipe juridique continue de mener des recherches approfondies sur divers aspects liés au mandat.

Nous avons eu la possibilité de visiter le laboratoire Motherisk, ainsi que les laboratoires de toxicologie médico-légale. Nous avons engagé deux toxicologues judiciaires de renommée internationale pour travailler en étroite collaboration avec l'équipe. Des renseignements sur leurs qualifications figurent sur le site Web. Il a également été très utile de rencontrer des représentants de divers organismes et associations juridiques.

Lorsque notre mandat était limité à la période de 2005-2010, nous avions demandé à diverses organisations qui nous semblaient intéressées par le sujet couvert par le mandat de l'examen de nous présenter leurs observations. Nous avons reçu 37 mémoires à ce jour, y compris d'organismes de droit de la famille et de droit criminel et de plusieurs sociétés d'aide à l'enfance. Certains mémoires que nous avons reçus se plaignaient du bref délai de soumission des observations qui nous était imposé dans le cadre de notre mandat initial. Depuis l'expansion de notre mandat et la prolongation du délai de présentation de notre rapport à la procureure générale, nous acceptons encore des observations de la part de particuliers et d'organismes intéressés.

Nous afficherons aussi une date de soumission d'autres observations concernant les questions soulevées dans notre nouveau mandat, y compris des observations sur la nature et la portée d'un examen ou processus supplémentaire à l'égard d'affaires ou de catégories d'affaires déterminées.

Si vous souhaitez être avisé de la date de soumission des observations ou nous communiquer votre avis au sujet d'un aspect de notre mandat, veuillez contacter Joanna Arvanitis, coordonnatrice exécutive de l'Examen, au 416 646.7499 ou à joanna.arvanitis@m-hair.ca. 

 

Je me réjouis de remettre mon rapport à la procureure générale à la date précisée dans le décret, le 15 décembre 2015.

Mise à jour:

En vertu d'un décret du 22 avril 2015 et sur la recommandation de l'honorable Susan Lang, le gouvernement de l'Ontario a élargi le mandat de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk et repoussé la date limite de remise du rapport final au 15 décembre 2015.

Depuis sa nomination comme examinatrice indépendante, le 26 novembre 2014, l'honorable Susan Lang a consulté deux éminents experts en toxicologie judiciaire et obtenu des renseignements et des documents du laboratoire Motherisk en rapport avec les méthodes par immunoessai à partir de mèches de cheveux que le laboratoire appliquait de 2005 à 2010. Elle a également reçu plusieurs observations au sujet de la période 2005-2010, qu'elle a examinées.

Le travail de l'examinatrice indépendante est continu. Toutefois, au cours de son travail, l'examinatrice indépendante a commencé à soupçonner que les problèmes liés au laboratoire Motherisk n'étaient pas limités à l'utilisation de la méthode d'analyse capillaire par immunoessai. Elle a décidé qu'il serait également nécessaire d'examiner dans quelle mesure le laboratoire Motherisk s'est conformé aux normes de sciences judiciaires reconnues à l'échelle internationale.

Le mandat de l'examinatrice indépendante ne se limite plus à l'examen du caractère adéquat et de la fiabilité de la méthode d'analyse des cheveux par immunoessai utilisée par Motherisk entre 2005 et 2010. Son mandat inclut désormais l'examen de toutes les méthodes de dépistage antidrogue et antialcool effectuées à partir de mèches de cheveux qu'utilisait le laboratoire Motherisk entre 2005 et 2015, ainsi que de la mesure dans laquelle le fonctionnement du laboratoire Motherisk était conforme aux normes de sciences judiciaires reconnues à l'échelle internationale pendant cette période. Dans le cadre de son examen, l'examinatrice indépendante peut également examiner toute autre affaire qu'elle estimerait indiquée et faire rapport dessus.

Dans l'exécution de son mandat, l'examinatrice indépendante n'abordera pas de cas individuels. Elle s'acquittera de ses fonctions sans formuler de conclusions ou de recommandations quant aux questions de discipline professionnelle mettant en cause toute personne ou quant à la responsabilité civile ou criminelle de toute personne ou de tout organisme. L'examinatrice indépendante a pour mandat de faire rapport et de formuler des recommandations sur la question de savoir si l'utilisation des éléments de preuve provenant de l'analyse de cheveux par immunoessai, pour dépister des drogues ou de l'alcool, du laboratoire Motherisk, dans des instances portant sur la protection de l'enfance ou des instances pénales, a des répercussions qui justifient un examen plus approfondi ou un autre processus de contrôle en ce qui concerne des affaires particulières ou des catégories d'affaires.

L'examinatrice indépendante a déjà lancé un appel d'observations aux particuliers et organismes intéressés. Comme son mandat a été élargi et que la date limite de soumission de son rapport final a été reportée, l'examinatrice indépendante a l'intention de lancer un autre appel d'observations. Veuillez visiter le site www.m-hair.ca pour les dernières nouvelles ou communiquer avec l'Examen à info@m-hair.ca ou 416 646.7499, si vous avez des questions.

Décret modifié, 22 avril 2015

Communiqué de presse du ministère du Procureur général, 22 avril 2015

L'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk (l'« examen ») est mené par l'honorable Susan Lang. L'examinatrice invite les parties intéressées à lui soumettre des observations au sujet d'aspects qui entrent dans le cadre du mandat de l'examen.

Veuillez voir le décret qui établit l'examen pour comprendre l'étendue du mandat de l'examen. Comme vous le constaterez, le décret limite l'examen à la période 2005-2010 et aux résultats de l'analyse des cheveux utilisés aux fins de la preuve dans des instances portant sur la protection d'enfants et des instances pénales. L'examen examinera attentivement la méthode d'analyse des cheveux par immunoessai utilisée par le laboratoire Motherisk Drug Testing Laboratory (« MDTL ») pendant cette période pour évaluer sa fiabilité à des fins médicolégales. L'examen se penchera également sur la question de savoir si, dans des instances portant sur la protection d'enfants et des instances pénales, l'utilisation d'éléments de preuve provenant des épreuves de dépistage antidrogue à partir de mèches de cheveux effectuées par le laboratoire MDTL a des répercussions justifiant la tenue d'un examen supplémentaire à l'égard d'affaires ou de catégories d'affaires déterminées et, le cas échéant, la nature et la portée d'un tel examen.

Nous invitons les membres du public à nous soumettre des observations sur tout aspect qui entre dans le mandat de l'examen, y compris tout document à l'appui pertinent, avant le 31 mars 2015 au plus tard. Les observations peuvent être envoyées par courriel à notre coordonnatrice exécutive, Joanna Arvanitis, à joanna.arvanitis@m-hair.ca, ou par la poste ou messager, à l'attention de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk, 155, rue Wellington Ouest, 35e étage, Toronto (Ontario)  M5V 3H1.

L'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motheriska le plaisir d'annoncer qu'il a engagé deux éminents toxicologues judiciairespour conseiller et seconder l'examinatrice indépendante. Un vient d'Australie et l'autre d'Écosse :

• Le professeur Olaf H. Drummer, FFSC, FRCPA, CChem, PhD (Med), BAppSc(Chem) est pharmacologue judiciaire et toxicologue judiciaire. Il est sous-directeur (des programmes universitaires) au Victorian Institute of Forensic Medicine et professeur et chef du département de médecine légale à l'Université Monash de Melbourne, Australie.  Le professeur Drummer a obtenu son doctorat à l'Université de Melbourne en 1980 et travaille dans le domaine de l'analyse des drogues et poisons et de l'interprétation de leurs effets biologiques, depuis presque 40 ans. Il a publié de nombreux articles dans les domaines de la pharmacologie judiciaire et de la toxicologie judiciaire, notamment plus de 200 articles scientifiques dans des revues à comité de lecture et des manuels d'enseignement. Ancien président de l'International Association of Forensic Toxicologists, il remplit actuellement les fonctions de président de la Forensic and Clinical Toxicology Association of Australia and New Zealand.  Il est également membre de plusieurs associations nationales et internationales.
• Gail Audrey Ann Cooper, BSc (Hons), MSc, PhD, CChem, FRSC, FHEA, est toxicologue judiciaire et consultante indépendante et directrice de Cooper Gold Forensic Consultancy Ltd. en Écosse. Elle a obtenu son doctorat en toxicologie judiciaire de l'Université de Glasgow, en 1999. Mme Cooper travaille dans le domaine de la toxicologie judiciaire depuis plus de 15 ans, dont sept ans au sein de l'unité universitaire de médecine et de sciences judiciaires de l'Université de Glasgow, où elle remplissait les fonctions de toxicologue judiciaire consultante. Elle a publié de nombreux articles scientifiques dans des revues à comité de lecture et des chapitres de livres. Elle est corédactrice d'un manuel d'enseignement sur la toxicologie judiciaire et analytique. Elle est chimiste, Fellow of the Royal Society of Chemistry, Fellow of the Higher Education Authority, et administratrice et secrétaire de la Society of Hair Testing et de la UK and Ireland Association of Forensic Toxicologists.

L'équipe de l'Examen indépendant a également entamé son processus de consultation. Elle a organisé des réunions préliminaires, des entrevues et des communications avec divers organismes, dont des représentants du Hospital for Sick Children, de sociétés d'aide à l'enfance, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de la Cour de justice de l'Ontario, du ministère du Procureur général et de la Family Lawyers Association.

L'équipe de l'examen indépendant poursuivra ses consultations tout au long de l'enquête. Des mises à jour sur le processus suivi, dont un appel d'offres, seront affichées sur le site Web de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk (www.m-hair.ca).

Les personnes ou les organismes qui souhaitent rencontrer l'équipe de l'Examen indépendant ou faire des observations sur des questions relevant du mandat de l'Examen doivent contacter Joanna Arvanitis, coordonnatrice générale, au 416 646.7499 ou à joanna.arvanitis@m-hair.ca.

En qualité d'examinatrice indépendante, je suis heureuse d'avoir la possibilité de faire un rapport sur des questions relatives aux analyses capillaires qui ont eu lieu entre 2005 et 2010, et leurs conséquences. Comme la province a décidé de procéder à un examen, il est important de relever que je ne vais pas mener une enquête publique ou tenir des audiences publiques. Je vais plutôt rencontrer des scientifiques, des organismes et d'autres personnes aptes à me fournir des renseignements pertinents pour l'examen. Nous avons déjà tenu quelques réunions préliminaires. Nous sommes en communication avec des toxicologues judiciaires spécialisés dans le domaine de l'analyse capillaire liée à la consommation de drogues. Lorsque l'enquête sera plus avancée, nous lancerons une invitation à soumettre des observations sur des questions pertinentes pour l'enquête. Si vous souhaitez faire des observations ou demander une rencontre avec mes avocats ou moi-même, veuillez envoyer un message à joanna.arvanitis@m-hair.ca.